Quelles démarches suivre pour créer son entreprise ?

Général
Publié le 29/07/2021

Après avoir défini votre projet, effectué l’étude du marché et trouvé le financement, vous êtes prêts à vous lancer dans la création de votre entreprise ! Le problème, c’est que vous ne connaissez pas les différentes démarches indispensables pour la création d’entreprises. Si tel est le cas, découvrez dans cet article les démarches à suivre pour y parvenir.

Le choix du statut juridique de votre entreprise

La première démarche création d’entreprise est le choix de la forme juridique de votre future société. Vous avez le choix entre la création d’une entreprise individuelle (EI), une société à responsabilité limitée (SARL), une société anonyme (SA), etc.

Toutefois, le choix de la forme juridique de votre entreprise dépend de votre volonté ou non de vous associer, de séparer votre patrimoine personnel de celui de l’entreprise et des perspectives d’évolution.

La rédaction des statuts de l’entreprise

La rédaction des statuts juridique de votre entreprise est obligatoire. Elle dépend en grande partie de la forme juridique de votre entreprise. Les démarches de création de votre entreprise peuvent vous paraitre complexes et longues. Mais en profitant des services de maLEGALTECH, vous pouvez gagner du temps dans la création de votre société en remplissant des formulaires préétablis à cet effet. Cela vous permettra de ne pas commettre des erreurs importantes.

 

En outre, les statuts de votre entreprise doivent contenir certaines informations essentielles :

- Sa dénomination,
- Sa forme juridique ;
- Son siège social ;
- Les apports de chaque actionnaire ou associé ;
- Le montant du capital social ;
- Les activités principales de la société ;
- Sa durée de vie.

Le dépôt du capital social

Le capital social est l’ensemble des apports en numéraire (liquidité), des apports en nature et industrie (immeuble, brevet, etc.) que les associés mettent à la disposition. Ce capital permet de constituer le patrimoine de la société et répartir les pouvoirs.

Effectuez les différentes déclarations et faites la demande de l’immatriculation

Afin que votre entreprise existe juridiquement, vous devez déclarer votre activité et demander votre immatriculation auprès des registres ou répertoires.

- Le répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) sous la direction de l’Insee.
- Le registre du commerce et des sociétés (RCS) géré par les greffes.
- Le répertoire des métiers (RM) sous la direction de la chambre de métiers et de l’artisanat.
- Le registre spécial des agents commerciaux (RSAC), tenu par les greffes.

Pour simplifier toutes ces démarches, il a été créé des guichets uniques : les centres de formalités des entreprises (CFE). Ces structures centralisent toutes les pièces du dossier et les envoient aux divers organes concernés. Il revient à ces organes de valider la déclaration.

Publiez une annonce légale

Après l’obtention de vos numéros d’identification, Un SIREN, un ou plusieurs SIRET et un code APE, vous devrez publier une annonce légale dans un journal habileté par un arrêté de la préfecture. Vous pouvez aussi le faire via Internet sur un site spécialisé.